Sort du comité PPT en cas de restructuration (partie I)

La crise a fortement accru le nombre d’entreprises en restructuration (voir encadré 1). Les faillites, reprises et autres changements se suivent mais ne se ressemblent pas toujours. Le comité PPT doit dès lors trouver sa place dans la nouvelle structure, ce qui génère parfois quelques difficultés. Pour comprendre ce qu’il advient du comité PPT, il faut en revenir aux notions de base: unité technique d'exploitation et entité juridique. Nous verrons dans un prochain article quelles sont les règles qui s’appliquent dans les cas de transfert ou de faillite.

: PreventActua 07/2010