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Champ d’application
Les équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur constituent une catégorie spéciale d’équipements de travail. Les règles générales sur l’utilisation des équipements de travail sont reprises dans l’AR sur l’utilisation des équipements de travail, qui vise tous les équipements de travail. L’AR Travaux en hauteur, qui ne règle que les aspects propres aux équipements de travail destinés à effectuer des travaux en hauteur, contient des dispositions générales et spécifiques.

Les dispositions spécifiques visent uniquement trois catégories d’équipements de travail:
- les échelles, escabeaux et marchepieds;
- les échafaudages;
- les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes.

Références législatives
- AR du 31 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (MB du 15 septembre 2005); Code, titre VI Equipements de travail, chapitre II Dispositions spécifiques, section V Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur.

= transposition de la directive 89/655/CEE du 30 novembre 1989 Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail et notamment les modifications apportées par la directive  2001/45/CE (prescriptions sur l’utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur).
Version codifiée de la directive Equipements de travail: directive 2009/104/CE
texte intégral: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:260:0005...

Analyse des risques
L’utilisation d’équipements de travail pour le travail en hauteur ne peut se faire sans une sérieuse réflexion préalable. L’employeur doit analyser les risques que le travail comporte, les circonstances dans lesquelles les équipements de travail pour le travail en hauteur seront utilisés, les caractéristiques spécifiques du lieu de travail,…
Parmi les questions à se poser avant de commencer celle de savoir si le travail en hauteur est nécessaire est bien sûr fondamentale: n’y a-t-il pas une manière plus sûre d’effectuer le travail? S’il n’est pas possible de l’éviter, il est important de choisir l’équipement le plus adapté, permettant de travailler en sécurité.
L’analyse des risques donne la possibilité de prendre les mesures appropriées, qui peuvent être matérielles ou organisationnelles. Les équipements de protection collective ont toujours priorité sur les équipements de protection individuelle. Les équipements de protection collective, comme p.ex. un garde-corps, ne peuvent être interrompus qu’au lieu d’accès à l’échelle ou à l’escalier. Si un équipement de protection collective doit être temporairement retiré, les mesures de prévention destinées à assurer la sécurité doivent être prises.
Lors de l’utilisation d’équipements de travail pour le travail en hauteur, il est également fondamental de vérifier l’état du sol: une surface de travail stable est une exigence de base travailler en hauteur en sécurité.

Echelles
Les échelles, les escabeaux et les marchepieds doivent avant tout être considérés comme des moyens d’accès qui permettent de franchir des différences de niveaux. L’AR Travaux en hauteur restreint leur utilisation en tant qu’équipement de travail à certaines conditions:
- lorsque le niveau de risque est faible et que leur utilisation est de courte durée, ou
- lorsque le niveau de risque est faible et que l’employeur ne peut modifier les caractéristiques du site.
Si ces conditions ne sont pas remplies, il faudra obligatoirement recourir à des équipements de travail plus sûrs (p.ex. échafaudages roulants). Il revient donc à l’analyse des risques d’établir ce qui peut être considéré comme une situation acceptable ou non.

Echafaudages
L’utilisation d’échafaudages lors de travaux temporaires en hauteur doit être bien préparée. Il faut notamment connaître avec précision les besoins et les limites liés au travail à exécuter, de même que les circonstances dans lesquelles d’échafaudages seront employés. Ces éléments permettront de choisir l’échafaudage en fonction de critères comme le type, la charge maximale, la résistance mécanique,…  Les normes européennes EN 12810-1, EN 12810-2, EN 12811-1, EN 12811-2 et EN 12811-3 contiennent des prescriptions portant sur les matériaux utilisés, les dimensions, les exigences de sécurité,…

La législation distingue deux types d’entreprises: celles qui montent, démontent et transforment l’échafaudage et celles qui l’utilisent comme équipement de travail (p.ex. pour restaurer une façade). Si une seule et même entreprise remplit ces deux fonctions, elle devra combiner les obligations dévolues aux deux types d’entreprises. Dans les deux cas, les employeurs ont des obligations en matière de formation, doivent désigner une personne compétente et assurer la transmission des documents accompagnant les échafaudages.
Tout travailleur amené à travailler avec un échafaudage doit avoir suivi une formation adéquate.

Les employeurs d’entreprises qui utilisent l’échafaudage tout comme ceux des entreprises qui montent, démontent et transforment l’échafaudage doivent désigner une personne compétente. Les tâches de ces personnes varient en fonction du type d’entreprise à laquelle elles appartiennent: les tâches de la personne compétente dans une entreprise qui monte, démonte et transforme des échafaudages seront plus étendues que dans une entreprise utilisatrice.
La personne compétente doit suivre une formation pour pouvoir effectuer les tâches qui lui sont imparties. La formation de la personne compétente dans une entreprise qui monte, démonte et transforme des échafaudages sera dès lors plus poussée.

Quatre documents doivent obligatoirement accompagner tous les échafaudages: la notice explicative, le calcul de résistance et de stabilité, le plan de montage/démontage/transformation et la notice d’instruction. Tous ces documents n’ont pas le même destinataire et certains doivent être rédigés par le fabricant tandis que d’autres doivent l’être par la personne compétente (voir tableau).

Tableau - Documents obligatoires pour les échafaudages

Il est essentiel que les informations circulent bien entre monteurs et utilisateurs d’échafaudages. Dans la plupart des cas, l’entreprise utilisatrice n’est pas la même que celle qui s’occupe du montage de l’échafaudage. Les employeurs étant en général plusieurs à être impliqués, ils devront coordonner leurs activités et s’informer mutuellement lors du déroulement des travaux.

Cordes
Les travaux en hauteur au moyen de cordes ne sont pas admis dans tous les cas et sont soumis à certaines conditions d’utilisation spécifiques. L’exécution de travaux en hauteur au moyen des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes qui présentent un caractère systématique ou répétitif (p.ex. le nettoyage des vitres d’un immeuble) est en principe interdite. Des dérogations sont toutefois possibles lorsque l’analyse des risques a démontré que l’accès au poste de travail est impossible ou plus risquée via l’utilisation d’autres équipements de travail ou si les risques liés à la mise en place d’un équipement de travail plus sûr sont supérieurs aux risques liés à l’exécution du travail au moyen de cordes.
Pour les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes, une personne compétente doit également être désignée par l’employeur. Cette personne compétente doit avoir l’expérience et les connaissances techniques requises pour programmer correctement le travail. Elle doit veiller à ce que l’installation du système permettant d’effectuer des travaux par la technique d’accès et de positionnement au moyen de cordes ainsi que l’exécution des travaux soient réalisées en respectant les règles d’utilisation.
Les personnes qui exécutent des travaux sur corde doivent avoir suivi une formation spécifique. Ces travaux ne peuvent être réalisés par un travailleur isolé: un deuxième travailleur connaissant les procédures de sauvetage doit être présent.