Rhinite allergique sur la liste des maladies professionnelles

La rhinite allergique est désormais reprise dans la liste belge des maladies professionnelles. Cela implique que les travailleurs qui souffrent de cette affection ne doivent plus établir le lien de causalité avec leur profession pour avoir droit à une indemnisation.
Rhinite allergique
Rhinite est le terme usuel pour toutes les affections du nez dans lesquelles les voies nasales sont irritées ou enflammées. Cette affection se traduit par les symptômes suivants: nez qui coule, éternuements, picotements du nez, des yeux et des oreilles.
Dans le cas de la rhinite allergique, l’inflammation de la muqueuse du nez est chronique et causée par l’exposition à une bactérie, un virus, un parasite ou une autre cause externe. Les symptômes sont les mêmes. Bien qu’ils ne soient pas graves en soi, ils sont extrêmement gênants car on ne peut pas les supprimer.

Professionnel?
La rhinite allergique est provoquée par une réaction excessive du système immunitaire à une substance allergène. Les principaux agents sensibilisants à l’origine de la rhinite sont les mêmes que ceux détectés pour l’asthme (pollen, farine, latex, acariens, aldéhyde,…). Les travailleurs de certains secteurs sont plus enclins à développer cette allergie respiratoire: secteur de la boulangerie/pâtisserie (exposition à la farine), de la santé (sensibilisation au latex contenu dans les gants), de la fourrure (exposition aux poils d’animaux), des scieries (exposition à la poussière de bois), du nettoyage (travail avec détergents), alimentaire (préparation d’épices, exposition à l’ozone destinée à la préservation des aliments,…).
L’exposition du tabagisme est un facteur aggravant.

Maladie professionnelle reconnue
L’AR du 8 octobre 2009 modifiant l’arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et xant les critères auxquels doit répondre l’exposition au risque professionnel pour certaines d’entre elles (MB du 7 décembre 2009) ajoute la rhinite allergique à la liste des maladies professionnelles.
Dorénavant, quand un médecin constate une rhinite allergique chez un travailleur, ce dernier ne doit plus prouver que l’affection est le résultat de l’exécution de son travail. La présomption légale suffit. Par conséquent, le Fonds des Maladies Professionnelles verse directement l’indemnisation.
Il faut également ajouter que cette législation concerne uniquement les cas de rhinite allergique dues à des substances qui ne gurent pas dans d’autres rubriques de la liste des maladies professionnelles.

Distinction
L’AR a remplacé le numéro de code 1.305.06 de l’AR du 28 mars 1969 par deux codes différents, distinguant ainsi l’"asthme professionnel provoqué par une hypersensibilité spécifique due à des substances qui ne gurent pas dans d’autres rubriques" (code 1.305.06.01) de la "rhinite allergique provoquée par une hypersensibilité spécique due à des substances qui ne gurent pas dans d’autres rubriques" (code 1.305.06.02).

Entrée en vigueur
Les nouvelles règles sont d’application à partir du 17 décembre 2009.
: PreventActua 01/2010