Refus de porter le masque de protection = mise en danger d’autrui

Terra Laboris, centre de recherche en droit social, rapporte, dans son Bulletin du 28 février 2021, un jugement du tribunal du travail d’Anvers de juillet 2020[1]: le tribunal a considéré le refus de porter le masque de protection (Covid-19) comme un motif grave entrainant le licenciement du travailleur.

Dans son argumentaire, le tribunal du travail a souligné les efforts exigés de chacun face à la gravité de la pandémie et le fait que le travailleur était occupé dans l’industrie alimentaire. Une occupation dans ce secteur exige une hygiène stricte et le respect de conditions de sécurité, dans un souci de protection non seulement du consommateur mais également des travailleurs occupés dans l’entreprise. Ce refus représente en outre un manquement aux obligations relatives à l’hygiène et aux normes de sécurité figurant dans le règlement de travail de l’entreprise. Le tribunal a aussi rappelé que, lorsque l’employeur a imposé le port du masque, les obligations de distanciation sociale ne pouvaient être respectées – ou ne pouvaient l’être que très difficilement.
Le licenciement pour motif grave invoqué est dès lors fondé, dans la mesure où le travailleur a mis en cause non seulement sa propre sécurité, mais également celle de ses collègues.
 
 

[1] Trib. trav. Anvers (div. Hasselt), 8 juillet 2020, R.G. 20/521/A3

 

: preventActua 12/2021