Rapport sur les maladies professionnelles en Europe

En 2003, la Commission européenne avait publié une recommandation sur les maladies professionnelles (Recommandation du 19 septembre 2003 concernant la liste européenne des maladies professionnelles, JO du 25 septembre 2003). Dix ans plus tard, en juin 2013, la Commission a rendu public un rapport sur les maladies professionnelles dans 29 pays européens.

Le rapport s’intéresse à de nombreux aspects: reconnaissance, indemnisation, prévention, épidémiologie, sensibilisation du public, statistiques, etc. Il analyse également les positions des acteurs concernés (État, partenaires sociaux, assureurs, etc.), et traite des risques émergents et des bonnes pratiques de prévention.
Parmi les pistes d'amélioration proposées, on trouve:
-  une intensification des échanges d’informations et d’expériences entre pays sur les systèmes de détection des maladies professionnelles et les dispositifs d’indemnisation,
- une meilleure remontée des informations vers la Commission européenne concernant les listes nationales de maladies professionnelles et les programmes nationaux de recherche,
- une meilleure coopération entre la Commission européenne et différentes parties intéressées (OSHA-EU, EUROSTAT, Fondation de Dublin, Comité consultatif de Luxembourg, etc.),
- une série de mesures pratiques à mettre en place dans les États membres pour améliorer la prévention et la détection des maladies professionnelles.

Report on the current situation in relation to occupational diseases'systems in EU Member States and EFTA/EEA countries, in particular relative to Commission Recommendation 2003/670/EC concerning the European Schedule of Occupational Diseases and gathering of data on relevant related aspects (2013)

 

: PreventMail, PreventActua 16/2013