Réglementation Mise sur le marché de produits

La mise sur le marché des produits, appareils et équipements est régie par plusieurs directives et règlements européens pris dans le cadre du marché unique européen.
Cette réglementation détermine les obligations de toutes les parties concernées dans la chaine d’approvisionnement (fabricant, importateur, distributeur). Les procédures d’évaluation de la conformité des exigences essentielles de santé et de sécurité et l’apposition du marquage CE sont similaires dans tous les textes relatifs à la mise sur le marché de produits.

: PreventActua 10/2016