Référence aux normes dans la législation: quelle valeur juridique?

Le 16 novembre 2010, la Cour d’appel de La Haye, une des cinq cours d’appel des Pays-Bas, statuait que les normes n’étaient que des accords pratiques créés pour et par le marché et que le fait que la législation y fasse référence ne changeait rien à leur statut. Qu’en est-il en Belgique? La législation renvoie-t-elle fréquemment à des normes? Cette référence modifie-t-il le "statut" de la norme?
: PreventActua PreventActua 05/2011