Qu’est-ce qui change en 2014?

Voici quelques changements qui pourraient concerner les conseillers en prévention en 2014.

- Enregistrement électronique des présences sur les chantiers
A partir du 1er avril 2014, toutes les personnes présentes sur un chantier temporaire ou mobile devront enregistrer leur présence. Cette règle s’applique aux travailleurs, employeurs, indépendants, coordinateurs en matière de sécurité et de santé et maîtres d’oeuvre chargés du projet ou du contrôle de l’exécution. Ces déclarations pourront être réalisées via l’application informatique qui est mise à disposition par l’ONSS.
En savoir plus
 

- Déclaration d’accidents par voie électronique pour le secteur public
Dès le 1er janvier 2014, les accidents du travail des travailleurs du secteur public devront être déclarés électroniquement au Fonds des accidents du travail. Une application a été mise en ligne sur le Portail de la sécurité sociale: Publiato. La déclaration électronique existait déjà dans le secteur privé.
En savoir plus
 

- Des règles plus strictes pour les travailleurs malades
A partir du 1er janvier 2014, l'employeur pourra refuser de payer le salaire garanti à un travailleur malade dans trois situations. Jusqu'à présent, l'employeur pouvait refuser de payer le salaire garanti si le travailleur ne fournissait pas ou fournissait trop tard le certificat médical du médecin. A présent, l'employeur peut aussi refuser de payer le salaire garanti si le travailleur ne prévient pas tout de suite l'employeur de son incapacité de travail ou si le travailleur ne se soumet pas à la visite du médecin-contrôle. Ces sanctions ne peuvent pas être appliquées en cas de force majeure ou si le travailleur ne peut pas se soumettre à la visite du médecin contrôle pour une raison valable.
A partir du 1er janvier, les employeurs peuvent aussi obliger les travailleurs malades bénéficiant de l'autorisation de sortie du médecin à rester à la maison durant 4 heures par jour au maximum afin d'attendre la visite du médecin-contrôle. Cela doit être fixé dans la CCT ou le règlement de travail.
En savoir plus
 

- Installations électriques
Toute ancienne installation électrique doit satisfaire avant le 31 décembre 2014 aux dispositions de la section II (analyse des risques et mesures de prévention) de l’AR du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (MB du 21 décembre 2012).
Une ancienne installation électrique est une installation électrique, dont la réalisation sur place a été entamée:
a) le 1er octobre 1981 au plus tard pour les installations électriques des établissements n’ayant pas de service électrique composé de personnes averties ou qualifiées qui disposent des compétences caractérisées par le code BA 4 ou BA 5, comme défini à l’article 47 du RGIE;
b) le 1er janvier 1983 au plus tard pour les autres installations.
En savoir plus
 

- Et aussi:

  • Statut unique

Le statut unique, qui gomme les différences entre le statut des ouvriers et des employés, entre en vigueur le 1er janvier 2014. Il fait notamment disparaître le jour de carence ou premier jour d’absence pour maladie, qui, dans l’ancien système, n’était pas payé aux ouvriers.

  • Travailleurs roumains et bulgares

Les travailleurs roumains et bulgares peuvent travailler dans tous les pays de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2014. Certains secteurs s’attendent dès lors à un afflux de main d’œuvre qui ne maîtrise pas toujours notre langue. Dans le cadre des contrats avec des entrepreneurs étrangers, il est donc important de convenir de règles au préalable, de donner des instructions claires et de vérifier s’ils connaissent les obligations en matière de santé et sécurité en vigueur en Belgique. Le projet de recherche européen Contracteranto a répertorié et traduit les principaux termes liés à la sécurité pour les secteurs de la construction, de la santé, de la métallurgie et de la chimie. Les traductions existent en néerlandais, français, anglais, bulgare, turc, espagnol et portugais.