Prévention des accidents majeurs: l’Accord de coopération a été publié

La directive Seveso III, entrée en vigueur le 1er juin 2015, n’était pas encore transposée en droit belge. Une première étape a été franchie avec la publication de l’Accord de coopération entre l’État fédéral et les Régions. Les différentes parties doivent à présent donner leur assentiment à l’accord avant qu'il ne puisse entrer en vigueur. 

: PreventActua 15/2015