rss

Prévention des accidents majeurs: l’Accord de coopération a été publié

La directive Seveso III, entrée en vigueur le 1er juin 2015, n’était pas encore transposée en droit belge. Une première étape a été franchie avec la publication de l’Accord de coopération entre l’État fédéral et les Régions. Les différentes parties doivent à présent donner leur assentiment à l’accord avant qu'il ne puisse entrer en vigueur. 

L'intégralité du texte est réservée aux abonnés.

Notre site présente les différentes formules d'abonnement l'abonnement PreventAssist et l'abonnement PreventEssentials.

Si vous disposez déjà d'un abonnement, enregistrez vos données ici

Mot de passe oublié? Demandez ici un nouveau mot de passe

: 01/09/15
: PreventActua 15/2015

Contact

Prevent
Kolonel Begaultlaan 1A/51
3012 Leuven
T: +32 16 910 910
F: +32 16 910 901
E: prevent@prevent.be
© 2021 Prevent
Prevent est certifié ISO9001:2015. Le certificat offre un soutient à la mission de Prevent, votre partenaire en tout ce qui concerne le bien-être au travail