Opinion - Comment l’arrêté royal sur la réintégration peut-il fonctionner?

Le nouvel AR Réintégration est paru au Moniteur belge le 24 novembre 2016 et entrera en vigueur le 1er décembre 2016. Le Dr Kempeneers nous livre une analyse approfondie.

 

L’essence de l’AR
Le travailleur peut demander un trajet de réintégration, éventuellement via son médecin traitant. La demande peut aussi émaner du médecin-conseil. Et même de l’employeur, quand le travailleur est en incapacité de travail depuis au moins quatre mois.
Les travailleurs en incapacité définitive peuvent suivre une formation auprès du Forem en vue d’une réinsertion sur le marché de l’emploi.
Le médecin d’entreprise travaille en concertation avec le médecin-conseil, le médecin traitant, l’employeur et le travailleur. Il rédige une proposition pour l’employeur, qui établit un plan de réintégration en concertation avec le travailleur.
L’absence de plan de réintégration doit être motivée par l’employeur ou le travailleur.

Voilà pour la théorie. À présent, passons en revue sept arguments en défaveur de cet AR, et deux en sa faveur.

S’agit-il d’un simple transfert des dépenses?
Souvenez-vous de la situation d’il y a quelques années. C’était déjà la catastrophe en Belgique: le nombre de chômeurs s’envolait. On a alors notamment limité la prépension. Résultat? Ces personnes se sont adressées à leur médecin traitant et restent en congé de maladie jusqu’à leur pension.

Or, que dit-on maintenant? ‘En 2017, l’État dépensera plus pour les malades que pour les chômeurs.' ‘La société est en proie à un malaise généralisé.’ ‘Il y a trop de malades de longue durée!’. Ces personnes vont donc être radiées de la mutuelle. Et en raison de la force majeure définitive, elles retomberont sur… l’allocation de chômage.

C’est déjà ce que nous faisions avant
L’AR va-t-il effectivement remettre davantage de gens au travail? Les travailleurs souhaitant reprendre le travail ou suivre une formation pour trouver un autre emploi pouvaient déjà demander une visite de pré-reprise du travail, ou entamer une procédure de réintégration dans le cadre d’une incapacité de travail définitive. Le médecin de la mutualité pouvait déjà intervenir et envoyer un travailleur consulter le médecin d’entreprise en vue d’une reprise du travail à temps partiel ou d’un travail adapté.

La seule véritable nouveauté est la possibilité qu’a désormais l’employeur de demander lui aussi un trajet de réintégration pour un travailleur malade – ce qui m’amène au point suivant.

Dorénavant, l’employeur peut lui aussi demander un trajet de réintégration!
Mais bien entendu, aucun employeur ne sera tenté d’en abuser. Par exemple pour supprimer de leur payroll les malades de longue durée et les travailleurs définitivement inaptes. Il faudrait être très cynique pour avoir un tel raisonnement…

En cas de refus du travailleur ou de l’employeur, l’histoire s’arrête là
Le travailleur doit alors motiver son refus de la proposition de réintégration. Et alors? L’incitant financier initialement prévu pour les bénéficiaires d’allocations récalcitrants a vite été supprimé. Lorsque le médecin-conseil de la mutualité dit que le travailleur doit reprendre le travail, et que ce dernier refuse, cela a pourtant des conséquences financières. Mais c’est déjà le cas aujourd’hui; l’AR n’y change rien.

Et oui, l’employeur doit à présent justifier pourquoi il ne propose pas un autre travail ou un travail adapté. La belle affaire… ‘L’emploi à temps partiel n’est pas réalisable d’un point de vue opérationnel’. ‘Aucune fonction épargnant le dos n’est disponible dans l’entreprise’. Je pourrais facilement inventer un tas d’autres excuses de ce genre…

Quelle est la motivation pour les employeurs?
On veut ‘responsabiliser’ l’employeur. C’est une manière politiquement correcte de dire qu’ils devront supporter en partie les coûts des travailleurs malades.

Il n’y a au fond rien d’extraordinaire à cela. Aux Pays-Bas par exemple, l’employeur doit continuer pendant deux ans (!) à verser le salaire des travailleurs malades. Et en Belgique? Après le premier mois, le travailleur malade ne coûte quasiment plus rien à l’employeur. La prolongation du salaire garanti de un à deux mois, dont il a brièvement été question, a rapidement été mise au placard.

Naturellement, le remplacement d’un travailleur malade entraîne aussi des coûts. C’est pourquoi de nombreux employeurs investissent déjà dans une politique de réintégration active. Mais on peut se demander ce que l’AR va leur apporter, si ce n’est un supplément de tracasseries administratives.

Quand allons-nous faire quelque chose?
Les médecins d’entreprise sont en passe de devenir une espèce en voie d’extinction, et le nombre de médecins-conseils est également en baisse. Un nouvel AR va revoir la fréquence des examens périodiques. Espérons que ceci permettra de libérer le temps nécessaire pour les médecins d’entreprise dès le 1er janvier 2018.

Parlons argent!
La question du financement de l’exécution de l’AR reste floue. L’employeur devra peut-être payer l’addition pour le médecin d’entreprise. Autant vous l’annoncer tout de suite: la durée d’établissement d’un trajet complet de réinsertion est estimée à 8 heures! Commencez donc à compter vos unités de prévention. Mais quelle rémunération prévoit-on pour le médecin traitant?

Malgré tout cela, nous avons besoin d’une politique structurée concernant la réintégration des travailleurs malades.

L’assurance maladie doit être remaniée
Soyons réalistes: il y a effectivement trop de malades de longue durée. Le système d’assurance maladie y contribue: les travailleurs gagnent parfois plus en restant en congé maladie qu’en reprenant le travail.

Une mesure a été prévue pour inciter à reprendre le travail à temps partiel, même si elle ne figure pas dans l’AR: si une personne reprend le travail à 20% (ce qui équivaut à 1 jour par semaine), elle conserve tous ses droits d’indemnisation, selon un système progressif.

Un changement de mentalité est nécessaire
Plus l’arrêt est long, plus le retour au travail est difficile. Les chances de réussite d’une réintégration sont inférieures à 20% lorsque le congé de maladie dépasse six mois.

L’AR peut contribuer à sensibiliser au fait que, pour le bien-être de l’intéressé, celui-ci a tout intérêt à retourner au travail le plus vite possible, même si c’est à temps partiel ou en adaptant le contenu de la fonction. Cela permet d’entretenir les contacts sociaux. La reprise du travail semble moins inaccessible. On risque moins de s’installer dans la routine de l’incapacité de travail.

Conclusion
Il existe une volonté manifeste chez les médecins traitants, les médecins d’entreprise et les médecins-conseils de favoriser un retour au travail le plus tôt possible, pour le bien-être des travailleurs malades; nous sommes en train de prévoir des moments de concertation.

Par ailleurs, les revues spécialisées et les services externes se retroussent les manches pour informer les employeurs au moyen d’articles, d’infographiques, de formations et de webinaires.

N’empêche… il en reste du pain sur la planche pour rendre ce nouvel AR viable….

 

Edelhart Kempeneers, médecin spécialisé en médecine du travail

: PreventActua 22/2016