Nouvelle directive relative aux champs électromagnétiques: nouveautés, IRM et implications pratiques

Une récente directive européenne a pour but de protéger les travailleurs des dangers du rayonnement électromagnétique non ionisant. Cette directive ne tient toutefois pas compte des éventuels effets à long terme du rayonnement électromagnétique, parmi lesquels d’éventuels effets cancérogènes. Elle se limite aux effets aigus et à court terme.

Dr. Dirk ADANG

Longtemps attendue
La Directive 2013/35/EU du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE est parue le 29 juin 2013 dans le Journal officiel.
La Directive d’origine à la base de la Directive 2013/35/EU date déjà du 29 avril 2004. Cette Directive a été modifiée à deux reprises (en 2008 et 2012) parce que, pour des raisons pratiques, l’échéance de transposition dans la législation nationale n’était pas réalisable pour les États membres. Les techniques d’imagerie médicale utilisées n’étaient pas encore aussi répandues à l’époque et l’application de la Directive d’origine aurait rendu impossible la réalisation de certains examens médicaux car certaines valeurs limites d’exposition auraient été dépassées. L’IRM (Imagerie par Résonance Magnétique, voir encadré), en particulier, durant laquelle le personnel hospitalier est parfois exposé à de puissants champs électromagnétiques, enregistrait des valeurs trop élevées. De plus, certaines préoccupations émanaient du secteur.
 
Encadré : IRM
Les appareils d’IRM produisent trois types de champs électromagnétiques: un champ magnétique statique, un champ magnétique pulsé à basse fréquence (approximativement dans la gamme de fréquences comprise entre 100 Hz et 1 kHz) et un champ radiofréquence pulsé (variant entre 4 et 128 MHz). Le champ magnétique statique est toujours présent, car il serait trop complexe et chronophage de l’activer et le désactiver à chaque fois. En revanche, les autres champs sont uniquement présents lors de la prise des clichés. Pour finir, un scanner d’IRM possède également plusieurs bobines à travers lesquelles un courant passe en sens contraire pour compenser quelque peu le champ magnétique généré en dehors de l’appareil.
L’IRM implique différents risques, notamment celui des objets ferromagnétiques qui gravitent et sont attirés (également à l’intérieur de l’organisme, comme les particules métalliques intraoculaires ou les clips artériels). De même, le courant qui naît dans l’organisme du fait qu’il se déplace dans un puissant champ magnétique statique (rayonné) ou par le courant induit dans le corps du travailleur par le champ magnétique à basse fréquence (via une activation/désactivation rapide des aimants, des changements dans le champ magnétique, appelé gradients), peut lui aussi être dangereux. Il convient également de mentionner le risque de brûlure dû à la chaleur générée par le champ radiofréquence, soit directement via les tissus corporels, soit indirectement suite à l’échauffement local d’implants, fils ou autres piercings contenant du métal. Étant donné que nombre de produits cosmétiques et d’anciennes encres de tatouages contiennent de l’oxyde ferrique conducteur, des sensations de chaleur et de douleur peuvent apparaître.
 
Possibilité d’excéder les valeurs limites d’exposition
Une étude scientifique a révélé que la puissance du champ magnétique statique et du champ électromagnétique à basse fréquence, en particulier, pouvait excéder les limites d’exposition stipulées dans la version originale de la Directive. Cela peut entre autres provoquer les effets biologiques suivants: vertiges, troubles de la perception visuelle, goût métallique et picotements. Ces effets peuvent être inconfortables, mais aussi parfois douloureux. Le personnel médical peut en effet se déplacer dans le puissant champ magnétique statique du scanner, si bien que de petits courants pouvant être à l’origine de ces symptômes sont générés dans l’organisme.
Avec la nouvelle directive, les travailleurs peuvent continuer à réaliser leurs tâches à condition que des mesures de sécurité supplémentaires soient prises. La directive prévoit explicitement que l’employeur informe et forme ses travailleurs quant aux éventuelles conséquences indirectes de l’exposition, à l’éventuelle apparition de perceptions et symptômes passagers liés aux effets dans le système nerveux central et périphérique, et aux travailleurs présentant un risque accru.
Nouvelle répartition des effets
Cette directive comprend également une nouveauté: elle distingue les effets directs et indirects du rayonnement électromagnétique. Elle compte par exemple les effets thermiques et non thermiques (stimulation musculaire, nerveuse et sensorielle) ainsi que les courants électriques pouvant apparaître dans l’organisme parmi les effets biophysiques directs. En effet, les effets non thermiques peuvent également être nocifs pour les travailleurs exposés. La stimulation sensorielle peut provoquer des symptômes passagers comme des étourdissements (par un trouble de l’organe de l’équilibre) et des phosphènes (perceptions de la lumière par une stimulation mécanique, électrique ou magnétique de la rétine). Indirectement, l’interférence avec les appareils et outils médicaux (pacemakers, défibrillateurs, implants cochléaires et autres, pompes à insuline ou à perfusion, stimulateurs nerveux) peuvent impliquer un danger pour la sécurité ou la santé. Des problèmes d’interférence avec les pacemakers peuvent par exemple survenir à des niveaux d’exposition inférieurs aux valeurs déclenchant l’action, ce qui nécessite la prise de précautions et de mesures de protection appropriées.
Valeurs limites d’exposition et valeurs déclenchant l’action
La directive stipule des valeurs limites d’exposition et des valeurs déclenchant l’action pour lesquelles l’employeur doit veiller à ce que l’exposition des travailleurs ne dépasse pas les valeurs limites. Les valeurs limites d’exposition reposent sur des effets avérés sur la santé et des données biologiques. La prise en compte de ces limites garantit la protection des travailleurs contre toutes les conséquences négatives connues de l’exposition pour la santé. Les valeurs déclenchant l’action sont des limites imposées dans la pratique et formulées sur le plan opérationnel, en-dessous desquelles le travailleur est supposé respecter les valeurs limites d’exposition.
Nouvelle approche
Deux nouveaux concepts sont abordés dans la directive: « valeurs limites d’exposition relatives aux effets sur la santé » (exemple : échauffement thermique ou stimulation des tissus nerveux et musculaires) et « valeurs limites d’exposition aux effets sensoriels » (troubles passagers des perceptions sensorielles et changements mineurs des fonctions cérébrales).
Contrairement à la directive d’origine, l’exposition des travailleurs peut dépasser les valeurs limites si la pratique ou le procédé le justifie, à condition qu’elles ne soient dépassées que temporairement et que les valeurs limites d’exposition relatives aux effets sur la santé ne soient pas dépassées.
Autre nouveauté: l’employeur est tenu d’optimiser l’évaluation des risques et les mesures préventives lorsque le travailleur déclare qu’il est confronté à des symptômes de nature passagère. Concrètement, il est permis de s’écarter des valeurs limites d’exposition si cette dernière a un rapport avec l’installation, les tests, l’utilisation, le développement, la maintenance ou la recherche concernant les appareils d’IRM. Des dérogations sont également prévues dans les installations militaires opérationnelles.
Une évaluation des risques individuelle doit également être effectuée pour les travailleurs qui présentent un risque accru pour la santé (notamment les travailleurs porteurs d’un dispositif médical implanté actif ou passif et les femmes enceintes), ce qui est également nouveau.
Entrée en vigueur
La Commission mettra à la disposition des employeurs un guide pratique non contraignant, au plus tard six mois avant la transposition obligatoire dans la législation nationale, fixée au 1er juillet 2016.
 
: PreventFocus 09/2013