Nouvelle directive Rayonnements ionisants

La directive 2013/59/EURATOM du 5 décembre 2013, qui fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, a été publiée dans le Journal officiel du 17 janvier 2014. Cette directive, qui s'appuie sur près de deux décennies de recherche sur la radioprotection au niveau international (Agence internationale de l'énergie atomique, Organisation mondiale de la Santé, de l’OCDE, etc.), regroupe cinq directives existantes.

5 directives
La directive réunit cinq directives dans un seul texte réglementaire.
Il s'agit de:
- la directive 96/29/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection de la santé des travailleurs et de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants: cette directive, qui contient les obligations fondamentales de protection à respecter, s'applique à toutes les activités impliquant des rayonnements ionisants.
- de quatre autres directives concernant des activités particulières:
* directive 97/43/Euratom relative à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales;
* directive 2003/122/Euratom relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines;
* directive 90/641/Euratom concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée;
* directive 89/618/Euratom concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaires applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.

Normes de base
La directive établit des normes de base uniformes pour ce qui concerne la protection sanitaire des personnes exposées aux rayonnements ionisants dans un large éventail de contextes (professionnel ou public, applications médicales et industrielles, production d’électricité, gestion des déchets,...). Elle s'applique à toute situation d'exposition, qu'elle soit planifiée, existante, ou d'urgence, qui comporte un risque du fait de l'exposition a des rayonnements ionisants.
La directive prévoit que les États membres doivent établir des exigences légales, ainsi qu'un régime adapté de contrôle. Les dispositions adoptées par les Etats devront, pour toutes les situations d’exposition, refléter les principes inscrits dans la directive, à savoir le principe de justification, d’optimisation et de limitation des doses de radiation. La directive fixe également un cadre en matière d’éducation, de formation et d’information sur la protection contre les radiations ionisantes.

Transposition
Les Etats membres doivent transposer la directive 2013/59/EURATOM pour le 6 février 2018 au plus tard. A cette date, les directives qu’elle remplace seront abrogées.

Référence: Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom

 

: PreventMail 005/2014