Mesures Covid-19: contrôle dans les entreprises

La Direction générale du contrôle du bien-être au travail vérifie depuis l’éclatement de la pandémie de Covid-19, si les employeurs respectent suffisamment les règles sanitaires destinées à endiguer la propagation du virus (respect de la distanciation sociale, port d’un masque,...). Les chiffres concernant les contrôles effectués, rapportés par l’Echo, entraient dans le cadre d’une question parlementaire sur le sujet.

Contrôles: quelques chiffres
Entre le 18 mars et le 28 août 2020, le service de Contrôle du bien-être au travail a réalisé 4.700 contrôles dans les entreprises (plus d'un millier entre mars et avril, 2.700 en mai et juin, et plus de 900 pendant les vacances d’été). Par ailleurs, 1.630 contrôles ont été effectués à distance – c’est-à-dire par téléphone – sur base d’une check-list. Ces contrôles ont principalement eu lieu pendant le confinement (1.501 en mars et avril).
 
Non-respect des règles
Le service de Contrôle du bien-être au travail a constaté des manquements au respect des règles sur 3.223 lieux de travail entre le 18 mars et le 28 août 2020. L’Echo indique que les chiffres varient fortement d’un bout à l’autre du pays:
- Région de Bruxelles-Capitale: 198 employeurs pris en défaut au cours de 332 contrôles (66 à distance et 266 sur place) 
- province d’Anvers: 671 employeurs pris en défaut au cours de 783 contrôles (112 à distance et 763 sur place) 
- province de Liège: 122 employeurs pris en défaut au cours de 333 contrôles (125 à distance et 208 sur place)
- province de Flandre Orientale: 1.064 constats de non-respect des règles au cours de 1526 contrôles (328 à distance et 1.198 sur place).
 
Avertissements
Les services de contrôle du bien-être au travail ont plutôt misé sur les avertissements pour conscientiser les employeurs. Pas moins de 3.039 employeurs ont reçu un avertissement entre le 18 mars et le 28 août 2020. En outre, 168 employeurs ont reçu un délai pour se mettre en ordre; 15 ‘pro justitia’ ont été émis et 84 entreprises ont été dû fermer leurs portes.
 
Evolution des compétences 
Dans sa réponse à la question parlementaire, la ministre de l’Emploi a souligné le fait qu’au début de l'apparition de la pandémie, la Direction générale Contrôle du bien-être au travail était le seul service d'inspection compétent pour intervenir. Il le faisait dans le cadre de la réglementation en matière de bien-être au travail et du Code pénal social (avertissements avec éventuellement l'imposition des délais, imposition de mesures et rédaction de procès-verbaux). Ce n’est qu’à partir de la publication de l'arrêté ministériel du 30 avril 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19, que l’inspection du bien-être au travail a été chargée de contrôler le respect des obligations en matière de distanciation sociale et l’adoption des mesures de prévention adéquates (offrant au moins un niveau équivalent de protection comme déterminé par le "Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail", complété par les directives issues au niveau des secteurs et/ ou des entreprises). 
 
Identifier les foyers de contamination
Pour ce qui concerne l’identification des entreprises qui pourraient constituer un foyer de contamination, la ministre de l’Emploi a indiqué qu’il existait une intense collaboration entre les différents services d'inspection, tant fédéraux que régionaux (le dépistage des contacts est une compétence régionale). Le Sharepoint, créé pour optimiser le flux d'informations entre les différents services d'inspection compétents en matière de dépistage des contacts et pouvoir intervenir plus rapidement dans le cas d'apparition de foyers épidémiques dans des entreprises, est opérationnel depuis le 26 août 2020. Le Sharepoint contient notamment les rapports d'inspection ayant constaté des infractions aux mesures d'urgence.
 
Sources: lecho.be, lachambre.be
 
 
 

 

: preventActua 20/2020