Même les CCT ne sont pas protégées contre les anomalies juridiques

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Même les CCT ne sont pas protégées contre les anomalies juridiques

AR et CCT: qui gagne en droit social? C’est la question que Jan Dillen, conseiller en prévention aux Assurances Fédérales, s’est posée après avoir découvert une anomalie juridique dans une convention collective de travail (CCT) sur les équipements sociaux. Mais d’abord un petit rappel sur le statut et les caractéristiques des CCT.

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Dernière modification : 05/03/13

Source, © Prevent : PreventFocus 10/2008

Thèmes

: Construction, Lieux de travail, Coordination de sécurité

Type

: Législation

Mots clés

: Chantier de construction, Convention collective de travail, Installation sanitaire

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