Les diplômes VCA sont-ils la propriété des travailleurs?

Les travailleurs qui réussissent un examen dans le cadre du VCA, p.ex. une formation de base VCA, reçoivent un diplôme. Cet examen est souvent précédé d’une formation. Tant les frais de la formation que de l’examen sont supportés par l’employeur. D’où la question: le diplôme appartient-il au travailleur ou l’employeur peut-il également faire valoir certains droits (p.ex. si un travailleur quitte l’entreprise de manière anticipée)?

Qu’est-ce que le VCA?
VCA signifie Veiligheid-, gezondheid- en milieu- Checklist Aannemers. Ce terme néerlandais peut se traduire par LSC (Liste de contrôle SSE entreprises Contractantes), mais le terme VCA est plus souvent utilisé, même en français. Une entreprise contractante peut obtenir le certificat VCA à l’issue d’un audit réalisé par un organisme de certification. Cet organisme vérifie si le contractant respecte les critères VCA.

Un de ces critères stipule notamment que tous les collaborateurs et cadres opérationnels doivent disposer des connaissances requises en matière de sécurité. C’est le rôle attribué au diplôme VCA. Pour les collaborateurs, on parle de la qualification "Sécurité de base VCA" (B-VCA) et pour les cadres de "Sécurité pour cadres opérationnels" (SCO-VCA). Le diplôme a une validité de 10 ans et ne peut être obtenu qu’en réussissant un examen dans un centre d’examen agréé.

Propriété personnelle
Les diplômes VCA sont la propriété personnelle des candidats ayant réussi l’examen concerné. La question de savoir qui a payé les frais de l’examen ou de la formation n’entre pas en ligne de compte. Le travailleur doit d’ailleurs toujours recevoir un exemplaire original. Dans la pratique, il le reçoit le plus souvent par l’intermédiaire de l’employeur. En cas de perte ou de détérioration, le titulaire du diplôme peut en obtenir un duplicata sur simple demande auprès du centre d’examen ayant délivré le diplôme original, moyennant le paiement de frais éventuels.

Des droits pour l’employeur?
Même s’il a payé la formation, l’employeur n’a pas le droit de conserver un diplôme si le travailleur change d’emploi ou d’entreprise de travail intérimaire. Cela vaut non seulement pour les diplômes, certificats ou attestations de formations de sécurité, mais aussi pour toutes les autres formations.

La clause d’écolage ne s’applique pas
Une clause d’écolage est prévue pour certaines formations payées par l’employeur. Il s’agit d’un élément contractuel par lequel le travailleur bénéficiant d’une formation spécifique aux frais de l’employeur s’engage à rembourser une partie des frais de formation en cas de départ de l’entreprise avant l’expiration d’une période convenue par les parties. Une telle clause d’écolage ne s’applique pas aux formations VCA. La durée et le prix des formations VCA sont trop limités pour entrer en ligne de compte. Une clause d’écolage peut uniquement être appliquée aux formations d’au moins 80 heures ou d’une valeur supérieure au double du revenu minimum mensuel garanti. En outre, la formation ne peut se situer dans le cadre réglementaire ou légal requis pour l’exercice de la profession pour laquelle le travailleur a été engagé.

Registre des diplômes
Les employeurs peuvent toujours faire appel au Registre Central des Diplômes (RCD) pour vérifier si un travailleur dispose des qualifications nécessaires (en matière de sécurité) pour une fonction ou une tâche donnée. Pour les donneurs d’ordre, les entrepreneurs et les auditeurs VCA, une copie de la mention dans le registre des diplômes est une preuve suffisante. Il n’est pas nécessaire que le diplôme original se trouve dans le dossier du travailleur.

Pour plus d’informations:
Registre Central des Diplômes, www.besacc-vca.be/fr/content/registre-des-diplômes

Source: besacc-vca.be, contract n°3, mars 2016