Le constructeur a l’obligation de protéger l’accès à une zone dangereuse

En France, un accident avec un engin agricole a entraîné l’invalidité partielle d’un agriculteur. Le tribunal correctionnel estime que le constructeur a une part de responsabilité: il aurait dû s’assurer qu’on ne puisse atteindre la zone dangereuse.

: preventActua 19/2019