La Convention de Minamata

La loi du 30 juin 2017 portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013 a été publiée dans le Moniteur belge du 7 septembre 2018. Le Conseil des ministres avait déjà approuvé le projet en octobre 2016.

Le mercure
Le mercure (Hg) est le seul métal liquide et volatile à température ambiante (20°C). Il est rare dans le milieu naturel (on en trouve parfois des traces dans les roches). Il est notamment extrait du cinabre (sulfure de mercure). Ce métal se combine très facilement avec d'autres molécules, que ce soient des métaux (amalgames), des molécules inorganiques (contenant du soufre, p.ex.) ou organiques (contenant du carbone, p.ex.). Il est stable vis-à-vis de l'air, de l'eau, des acides (excepté l'acide nitrique (HNO3) concentré) et des alcalins. Il est utilisé dans la production de chlore et de soude caustique, de produits de consommation ou de mesure (piles, thermomètres, etc.) mais aussi dans le travail des métaux précieux et dans les amalgames dentaires, fongicides, explosifs et appareils électriques. Il intervient dans l'éclairage des rues (lampes à vapeur de mercure).

Toxique pour l’homme
La toxicité du mercure vient de son extrême volatilité (il peut être facilement respiré), de sa relative solubilité dans l’eau et les graisses (il peut être facilement transporté dans le corps) et de sa capacité à se lier avec d'autres molécules (qu'il modifie ou dont il transforme les fonctions).
Le mercure et ses composés peuvent avoir, à fortes doses, des effets retardés aigus (oedèmes,…), voire mortels. A doses plus faibles, ils peuvent s'accumuler dans l'organisme et provoquer notamment de sérieux dommages au cerveau et aux systèmes nerveux périphérique et central (hydrargyrisme). L'empoisonnement au mercure cause des maux de tête, des tremblements, une perte d'appétit et peut entraîner la chute des dents. L’absorption par la peau provoque rougeurs, inflammations, allergies,… L’inhalation de mercure génère toux, douleurs abdominales, diarrhées, vomissements, tremblements, fièvre, pneumonie chimique, atteinte des reins et de la reproduction,…
La valeur limite d’exposition professionnelle (VLE) est très faible en Belgique (0,025mg Hg/m3 d’air) et porte la mention D (derme: toxicité percutanée).

Toxiques pour les écosystèmes
Le mercure et ses composés sont également toxiques pour les écosystèmes (le contenu d'une seule pile bouton au mercure peut polluer 500 litres d'eau!) et la faune sauvage. Lorsqu’ils entrent dans le flux des déchets, les produits contenant du mercure peuvent se transformer en méthylmercure, sa forme la plus toxique (voir encadré).

Pollution par le méthylmercure: la baie de Minamata (Japon)
Le méthylmercure se concentre principalement dans les denrées alimentaires et touche en particulier la chaîne alimentaire aquatique, ce qui rend les gros consommateurs de poissons et de fruits de mer particulièrement vulnérables. La grave pollution de la baie de Minamata, au Japon, en est un triste exemple. Une usine de produits chimiques rejetait illégalement de l'oxyde de mercure utilisé comme catalyseur pour la fabrication de plastique dans les eaux de la baie. Cette forme inorganique est normalement peu biodisponible et peu toxique, mais la tranquillité des eaux de la baie de Minamata favorisait la stagnation des sels de mercure et la méthylation de ce mercure minéral par des bactéries marines, ce qui a entraîné une formation abondante de méthylmercure. Cette pollution par le mercure a provoqué 48 décès et des centaines de cas d'intoxications graves (encéphalopathies,…) entre 1953 et 1971 chez les pêcheurs locaux et leurs familles (en particulier des enfants exposés pendant la gestation), qui consommaient beaucoup de poissons pêchés dans la baie.

 

Libération du mercure
Le mercure étant un élément naturel, la quantité totale existante dans le monde ne peut être modifiée. Les activités humaines peuvent cependant libérer le mercure se trouvant dans des gisements relativement stables, lui permettant de circuler dans l’air, l’eau et la chaîne alimentaire et de se transformer en composés plus toxiques. Les principales sources humaines sont les activités qui libèrent la teneur naturelle en mercure des matières premières (la combustion du charbon par exemple) et l’utilisation du mercure dans des produits (les thermomètres et autres appareils) et dans des processus (l’orpaillage, la métallurgie,…).

La Convention, faite à Kumamoto au Japon le 10 octobre 2013, a pour but de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets de mercure et composés de mercure par l’homme et prévoit une série de mesures à cette fin. En particulier, la Convention limite le recours à certaines sources de mercure telles que l’extraction primaire, et règlemente l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or utilisant du mercure.

Contenu de la Convention
La Convention de Minamata interdit la fabrication, l’importation et l’exportation d’un large éventail de produits contenant du mercure ajouté. Elle prévoit des interdictions ou des conditions d’exploitation pour plusieurs procédés de fabrication faisant appel au mercure. Elle demande que soient découragées les nouvelles utilisations du mercure dans les produits et les procédés industriels.
Le texte de la Convention règlemente les émissions et les rejets tout en permettant une certaine souplesse pour tenir compte des plans de développement national. Enfin, la Convention prévoit que le stockage provisoire du mercure et la gestion des déchets de mercure doivent être assurés d’une manière écologiquement rationnelle.
La Convention de Minamata a été signée par 128 pays dans le monde.

Source: Loi du 30 juin 2017 portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013Conseil des ministres du 7 octobre 2016, Prevent

 

: PreventActua 2016/18
: Kwik