L’opinion de Prebes sur la loi sur le bien-être au travail

En réponse à nos questions sur l’évolution de la loi sur le bien-être au travail, 20 ans après son adoption, nous avons reçu de Prebes, l’association flamande des conseillers en prévention, leur note de vision du 1er mai 2012. Nous vous présentons ici quelques passages spécifiquement axés sur la législation. 

La problématique des PME
Le problème qui demeure est le niveau insuffisant, ‘non intégré’, du bien-être au travail dans les PME, et ce malgré la création des services externes de prévention. Les statistiques d’accidents ne diminuent pas comme prévu, les services externes ne parviennent pas à bien gérer le système dynamique de gestion des risques dans les PME, et le Contrôle du Bien-être au travail (CBT) ne dispose pas de la capacité nécessaire pour rectifier cette situation. Prebes continue de penser que même les PME ont besoin d’un bon conseiller en prévention interne, qui connaisse les principes de base minimaux d’une politique de prévention et soit à même de les appliquer. C’est pourquoi l’organisation plaide pour qu’une formation complémentaire de niveau III, également appelée cours de base, soit rendue obligatoire pour les petites entreprises à partir d’un certain seuil. Celui-ci n’est toutefois pas défini.

Prestataires de soins de santé de première ligne
Pour Prebes, il est clair que les médecins du travail ne sont pas assez nombreux pour effectuer convenablement les tâches confiées aux services externes de prévention. Aussi l’organisation plaide-t-elle pour que les examens médicaux soient réalisés par les prestataires des soins de santé de première ligne, à savoir les médecins généralistes. En effet, les médecins du travail sont des spécialistes, et en tant que tels, ils doivent se concentrer sur les activités de deuxième ligne, comme le disability management, la promotion générale de la santé, l’élaboration de recommandations sur les nouveaux risques… Les infirmiers au sein des services externes de prévention pourraient alors être réaffectés à des tâches de prévention générale en première ou deuxième ligne.

Une mentalité dépassée
La loi sur le bien-être et les arrêtés d’exécution qui ont suivi restent un acte imposé d’en haut. Les partenaires sociaux dirigent tout, tandis que les spécialistes actifs sur le terrain (dont les inspecteurs du CBT) sont trop peu consultés. L’ensemble de notre réglementation témoigne d’une mentalité dépassée. Les nouvelles évolutions (intégration de systèmes de gestion, comportement humain sécuritaire – ‘safe behaviour’ -, multiplication de consultants, tendance aux approches et conventions spécifiques aux secteurs, etc) ne se retrouvent pas dans le cadre réglementaire.

: PreventFocus 10/2016