Inspection du travail: contrôles et rôle aux temps du corona

La RTBF indique que la Ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, tient à relativiser les mauvais résultats obtenus par les entreprises contrôlées par l’inspection du travail. Elle rappelle aussi, dans un communiqué de presse, le rôle spécifique de l’inspection du travail dans le contrôle des mesures de prévention contre le coronavirus.

Mauvais résultats
Dans son communiqué de presse, la Ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, explique que entre le 23 mars et le 3 avril 2020, l'Inspection du Contrôle du bien-être au travail a contrôlé 815 entreprises. 424 entreprises ont été visitées sur place. Lors de ces contrôles, 341 infractions ont été constatées. En conséquence, 341 entreprises ont reçu un avertissement, 59 se sont vues imposer un délai pour se conformer à la réglementation, 3 ont reçu un pro justitia, et, enfin, 21 entreprises ont été fermées.

Relativiser
La RTBF relaie les propos de la ministre sur le fait qu’il faut relativiser ces chiffres: les contrôles ont eu lieu sur base de réclamations (704 plaintes reçues) ou d’une liste d’entreprises problématiques et seulement une dizaine de jours après la promulgation des règles de distanciation sociale. Le service d'inspection a mené 750 contrôles à distance lors desquels une liste de points a été examinée. 704 plaintes reçues/750 contrôles: même s’il peut arriver que plusieurs plaintes visent la même situation, la relation semble claire, estime la ministre, qui suppose que les contrôles suivants seront plus positifs.

Le rôle de l’inspection du travail
La Loi sur le bien-être au travail stipule, entre autres, que les employeurs doivent analyser les risques auxquels leurs travailleurs sont exposés au travail, soit notamment  aujurd’hui la contamination possible par le coronavirus (par des collègues, des clients, des patients, etc.).

L'Inspection du Contrôle du bien-être au travail ne contrôle pas directement l'application de l'arrêté ministériel du 18 mars sur les déplacements essentiels, car cela relève de la compétence de la police. L’Inspection contrôle par contre bien le respect de la Loi bien-être et du Code du bien-être au travail: à l'heure actuelle, certaines des mesures prévues dans l'AM (par exemple, la distanciation sociale) sont aussi des mesures de prévention dans le cadre de la législation en matière de bien-être au travail, car elles réduisent les risques de contamination. En outre, la législation en matière de bien-être prévoit des mesures (par exemple, l'hygiène des mains, les EPI) qui ne sont pas explicitement prévues dans l’AM.

Sources:
rtbf.be
- communiqué de presse de la ministre de l’Emploi du 12/04/2020

 

: preventMail 15/2020