Elections sociales 2012: Bulletins de vote, la règle et l’exception

Un dernier arrêté royal en lien avec les élections sociales, qui auront lieu au cours de la période qui débute le 7 mai 2012 et qui se termine le 20 mai 2012, vient de paraître. Cet arrêté royal règle le modèle de bulletins de vote dans les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.  

Vous bénéficiez momentanément d'un abonnement PreventEssentials. L'intégralité du site est réservée aux abonnés PreventAssist

Vous désirez un abonnement PreventAssist? Découvrez ici ce qu'il propose

 

: PreventActua 07/2012