Elections sociales 2008: quoi de neuf?

Après la loi déterminant le seuil applicable pour l’institution ou le renouvellement du conseil d’entreprise, voici qu'ont paru au Moniteur belge du 7 décembre 2007 les lois du 4 décembre 2007 portant respectivement sur l'organisation des élections sociales 2008 et sur les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure électorale. Après un bref rappel du jargon électoral, parcourons les modifications intervenues depuis les précédentes élections sociales de 2004.

: PreventActua 1/2008