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Deux nouveaux AR sur les accidents du travail du personnel domestique

Deux arrêtés royaux, parus le 20 avril 2015, adaptent légèrement la réglementation en matière d’accidents du travail. Ces modifications font suite à l’introduction du nouveau cadre réglementaire des travailleurs domestiques qui a permis la ratification de la Convention n°189 de l’OIT.

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: 29/04/15
: PreventActua 09/2015

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