Covid-19 comme maladie professionnelle: homogénéisation nécessaire

Si la majeure partie des Etats membres reconnaissent le Covid-19 comme maladie professionnelle, les pratiques varient d’un pays à l’autre. L’ETUI, l’Institut syndical européen, estime donc qu’une homogénéisation de la situation est nécessaire.

Qualification juridique
La contamination par le virus Covid-19 sur le lieu de travail est, avant tout, une affaire de qualification juridique. À titre d'exemple, l'Espagne et l'Italie, les deux pays les plus touchés par la pandémie de Covid-19, ont une vision complètement différente des choses: le Covid-19 est plutôt considéré comme une maladie professionnelle en Espagne, alors qu’il est traité comme un accident du travail en Italie.

Listes
Dans la plupart des pays européens, les maladies professionnelles sont répertoriées dans des listes conformes à celles de l'OIT (Organisation internationale du travail) ou de l'UE (Union européenne). Ces listes, qui présentent peu de différences d'un pays à l'autre, ne concernent généralement que le secteur privé (p.ex. en France, la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle est limitée aux travailleurs du secteur privé).

Reconnaissance
Pour qu'une maladie soit reconnue comme une maladie professionnelle, un lien clair entre cette maladie et l'exposition sur le lieu de travail doit être établi. Même dans le cas des travailleurs de la santé et des services sociaux, ce lien fait l'objet de procédures de reconnaissance, parfois très complexes. En outre, les exigences et les procédures peuvent varier d'un pays à l'autre: en République tchèque, p.ex., il n'est pas nécessaire de prouver que la maladie est effectivement apparue en lien direct avec l'exercice de l'activité professionnelle.

Pratiques variables
Des différences de pratiques apparaissent également. Au Portugal, seuls les travailleurs de la santé et les membres des services de sécurité peuvent prétendre à une reconnaissance. En France, où un large éventail de secteurs sont exclus, les travailleurs doivent se tourner vers la justice pour faire valoir leurs droits. En Roumanie, le cadre législatif est tellement restrictif que peu de cas remplissent les conditions de reconnaissance.

Indemnisation
Il n'existe pas de règles générales. Le cas des Pays-Bas, par exemple, est bien particulier: le Covid-19 n'est pas reconnu comme une maladie professionnelle indemnisable dans ce pays car il n’y a pas de système d'indemnisation des maladies professionnelles (de nombreux secteurs et maladies spécifiques bénéficient cependant d’un régime particulier).

Homogénéisation
Selon une étude sur les travailleurs de la santé touchés par le Covid-19, les pays européens se distinguent par une meilleure inclusion et un meilleur soutien social. L’étude pointe cependant la nécessité d'établir des règles communes pour la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle et d’élargir la définition des symptômes cliniques du Covid-19 pour y inclure les effets à long terme.

Source: etui.org
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