Coronavirus et missions du service de prévention

Les missions des services de prévention sont fixées dans le code du bien-être au travail. Même en ces temps de crise liés au coronavirus, le service interne pour la prévention et la protection au travail doit continuer à fonctionner pour accomplir ses tâches et ses missions.

Cadre légal

Les missions du service de prévention (code du bien-être au travail, art. II.1-4 à II.6) doivent être exécutées par le service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail. La répartition des tâches entre le service interne et externe (art. II.1-8 à II.1-10) dépend de la taille de l’entreprise (voir l’article Le service interne au coeur de la prévention). Mais, même si les tâches sont exécutées en grande partie par un service externe, c’est encore toujours au service interne d’assurer la coordination du service externe et de transmettre toutes les informations utiles pour qu’il puisse accomplir ses tâches.

Chômage
Les mesures prises pour contrôler le Covid-19 ont entraîné une forte réduction - voire l'arrêt total - de la production dans de nombreuses entreprises. Un grand nombre de travailleurs sont entrés dans un système de chômage temporaire.
La question se pose de savoir si le conseiller en prévention interne peut également se retrouver temporairement au chômage. Dans la pratique, ce n’est envisageable que si le travail est complètement à l’arrêt. Tant que des personnes sont encore au travail - même si c'est un petit effectif qui assure la continuité - l'entreprise poursuit ses activités et un conseiller en prévention est alors nécessaire pour effectuer les missions légales.
Il existe toujours la possibilité de mettre le conseiller en prévention en chômage temporaire partiel pour force majeure. Dans ce cas-là, le conseiller en prévention peut alterner les jours de chômage et les jours de travail. Il dispose ainsi d’assez de flexibilité pour compléter ses missions et il est disponible à très court terme.
La décision de mettre le conseiller en prévention en chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus ne peut être prise unilatéralement par l'employeur. Le Comité pour la  prévention et la protection au travail doit donner son avis sur la question.

Ne pas réduire le rôle du conseiller en prévention
En ces temps d'épidémie de covid-19, il est plus que jamais nécessaire de prêter attention à la sécurité et à la santé. C’est pourquoi le Contrôle du bien-être au travail insiste sur le fait qu’il ne faut pas réduire le rôle du conseiller en prévention pendant cette période: il a un rôle primordial à jouer au sein de l’entreprise. Même en cas de chômage temporaire de tous les travailleurs, le conseiller en prévention devra donner des avis sur le redémarrage de l’entreprise.
Pour que le redémarrage se fasse sans heurts, il est d’ailleurs préférable de mettre en place un groupe de travail impliquant différents services: ressources humaines, responsables des installations,... et le conseiller en prévention interne (en particulier quand il s’agit de déterminer les mesures de protection appropriées).

Pour le conseiller en prévention, le travail ne s’arrête pas
Si un grand nombre de travailleurs sont en chômage temporaire, certaines missions du service de prévention ne doivent plus être exécutées. D’autres missions, liées au risque de contagion, requièrent cependant l’attention du service de prévention. Par exemple:

- Identifier les tâches où les travailleurs peuvent être exposés à un risque d'infection
- Identifier les nouveaux risques liés au changement des conditions de travail
- Donner des avis sur les résultats de l’identification des risques et proposer des mesures
- Donner des avis sur l’hygiène sur le lieu de travail
- Donner des avis sur l’élaboration d’instructions pour utiliser (et entretenir) les équipements de travail et les équipements de protection individuelle
- Adapter l’organisation des premiers secours
- Examiner les postes de travail, à la demande de l’employeur ou des travailleurs concernés, en cas d’exposition à des risques nouveaux ou plus graves qu’auparavant.

Conclusion
Même pendant la pandémie Covid-19, l’employeur doit pouvoir compter sur un conseiller en prévention ayant le bon niveau de formation et qui soit disponible pour exécuter ses différentes missions (art. II.1-16, §2).

Sources: emploi.belgique.be; mensura.be

 

: preventActua 11/2020