Corona et application de la législation sur le bien-être au travail

Ces dernières semaines, le SPF Emploi a publié plusieurs circulaires, principalement destinées aux services externes (tant les SEPP que les SECT), sur la manière de mener à bien leurs missions en ces temps inhabituels. Nous les résumons brièvement ci-dessous.

Contrôles techniques
La note du 18 mars concerne l'organisation des contrôles techniques des appareils de levage. Ces contrôles doivent être effectués sur une base trimestrielle, ce qui signifie qu’ils peuvent très bien devoir être réalisés dans la période de lock-out. La note insiste sur le fait que ces contrôles doivent se poursuivre, mais que les précautions habituelles (distanciation sociale, lavage fréquent des mains, port d'un masque buccal si nécessaire) doivent être respectées. En revanche, les inspections dans les établissements à haut risque (hôpitaux et maisons de retraite) doivent être reportées sauf si le client le demande expressément et sur base d'un commun accord. Si l'inspection n'a pas pu avoir lieu, aucune décision ne peut être prise. Donc, dans ce cas, l'équipement de travail devra être mis hors service.

Surveillance de la santé
Des directives ont aussi été envoyées aux médecins du travail. La circulaire stipule que les évaluations de santé périodiques doivent être suspendues jusqu'à ce que la pandémie soit sous contrôle et que les demandes de parcours de réintégration sont reportées à une date ultérieure (elles ne sont actuellement pas considérées comme prioritaires). Toutefois, certains examens médicaux, demandés par l’entreprise, peuvent être réalisés:
- évaluation de santé préalable (en cas de recrutement)
- examens de reprise du travail
- consultations spontanées
- examens dans le cadre de la protection de la maternité
- examens dans le cadre d’un certificat d'aptitude à la conduite expiré.
La surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est basée sur les données dosimétriques. Ces travailleurs ne sont vus que si des incidents anormaux se produisent (dépassement en cas d'irradiation ou de contamination).

Une note, du 10 avril cette fois, précise qu'une consultation téléphonique entre le médecin du travail et le travailleur ne peut être considérée comme un examen médical à part entière dans le cadre de la surveillance médicale obligatoire. Des précisions sont aussi apportées quant à la réalisation des cinq catégories d'examens médicaux mentionnées ci-dessus, qui doivent pouvoir se poursuivre.

Aspects psychosociaux
La note du 27 mars adressée aux services de prévention internes et externes précise que le conseiller en prévention aspects psychosociaux doit être informé des courriers qui lui sont adressés. Si un entretien personnel s'avère nécessaire (comme par exemple l'interrogatoire des témoins en cas  de comportement indésirable sur le lieu de travail), il peut exceptionnellement se faire par téléphone. D'autres éléments (par exemple la notification au Comité PPT) peuvent être envoyés par courrier électronique. Enfin, si c’est réalisable et que personne ne s’y oppose, on peut organiser une téléconférence. Le conseiller en prévention aspects psychosociaux doit malgré tout s’efforcer de respecter les délais légaux.

 

Source: Circulaires du SPF Emploi du 18 mars, 27 mars et 10 avril 2020

 

: preventMail 15/2020