Conducteurs professionnels: questions sur la limite d’alcool autorisée

La limite d’alcool autorisée a été abaissée à 0,2 pour mille pour les conducteurs professionnels depuis le 1er janvier 2015. Certains chauffeurs ne respectent parfois pas cette limite. La presse rapporte le cas d’un chauffeur de bus scolaire arrêté alors qu’il avait 0,62 milligramme par litre d’air expiré: il dépassait donc presque sept fois la limite autorisée pour un conducteur professionnel (0,09 mg/l).

Conducteurs professionnels?
Les conducteurs professionnels sont:
- les conducteurs de camion, d’autobus, d’autocars
- les chauffeurs qui transportent des personnes à titre professionnel (tels que les chauffeurs de taxis, de minibus, de transport scolaire).

Concentration d’alcool maximale autorisée
Depuis le 1er janvier 2015, la concentration d’alcool maximale autorisée pour les conducteurs professionnels est de 0,2 pour mille quand la valeur est mesurée dans le sang. Pour un test d’haleine, cela correspond à 0,09 mg/l d’air expiré. Pour les conducteurs non-professionnels, la limite d’alcool est de 0,5 pour mille (0,22 mg/l d’air expiré).

Concentration d’alcool entre 0,2 et 0,5 pour mille
Si un chauffeur professionnel est arrêté avec une concentration comprise entre 0,2 et 0,5 pour mille (=0,09 et 0,22 mg/l d’air expiré), deux heures d’interdiction de conduite lui sont imposées. Il ne doit pas, dans ce cas, remettre son permis de conduire à la police car en pratique cela serait trop compliqué compte tenu du laps de temps très court. En outre, un nouveau test d’haleine n’est pas nécessaire après ces deux heures car la teneur en alcool aura à ce moment baissé à moins de 0,2 pour mille.

Le saviez-vous?
Les instructeurs qui donnent des leçons de conduite ou sont sur le point de donner des leçons de conduite, doivent aussi se tenir à des règles plus strictes en matière d'alcool. Ils peuvent se voir infliger une interdiction de rouler de 2 heures (à compter du constat) lorsque l'analyse d'haleine révèle une concentration d'alcool entre 0,09 milligramme et 0,22 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré ou lorsque l'analyse d'haleine ne peut être exécutée et que le test d'haleine indique une concentration d'alcool entre 0,09 milligramme et 0,22 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré.

Source: polinfo.be

 

Et en dehors des activités professionnelles?
La limite de concentration d’alcool plus basse en vigueur pour les conducteurs professionnels s’applique-t-elle même s’ils ne sont pas en train de travailler?
S’il s’agit d’un conducteur de camion ou d’autobus qui roule en dehors de ses activités professionnelles avec un camion ou un autobus, la réponse est OUI.
La conduite de ces catégories de véhicules est toujours soumise à une limite de concentration d’alcool plus sévère en raison de la masse de ces véhicules et des risques en matière de sécurité routière qui y sont liés.
Par contre, si un conducteur de camion conduit une voiture, c’est la limite d’alcool de 0,5 pour mille qui s’applique.
S’il s’agit d’un chauffeur de taxi qui roule en dehors de ses activités professionnelles avec un taxi, la réponse est NON.
Les chauffeurs de taxi ne sont soumis à une limite d’alcool plus stricte que s’ils transportent des personnes dans le cadre de leur travail.

Appareils de détection utilisables?
Pour détecter la conduite sous influence de l’alcool, la police peut utiliser quatre types d’appareils:
- appareils ‘sampling’: ces appareils permettent à la police de savoir rapidement si le conducteur est susceptible d’être sous influence d’alcool. Si l’appareil détecte de l’alcool, il faut procéder au test et/ou à l’analyse de l’haleine;
- appareils de test de l’haleine (homologués): ces appareils permettent à la police de détecter la teneur en alcool de l’air expiré. Le test de l’haleine peut éventuellement être précédé d’un test au moyen d’un appareil ‘sampling’. A l’issue d’un test de l’haleine positif, il y a toujours une analyse de l’haleine;
- appareils d’analyse de l’haleine (homologués): ces appareils permettent à la police de mesurer la concentration d’alcool dans l’air expiré. L’analyse de l’haleine peut être précédée d’un test au moyen d’un appareil ‘sampling’ et/ou d’un test de l’haleine mais la police peut aussi procéder directement à l’analyse de l’haleine;
- appareils homologués de test et d’analyse de l’haleine combinés: ces appareils peuvent aussi bien procéder à un test de l’haleine qu’à une analyse de l’haleine (suite à un test d’haleine positif). Au préalable, la police peut encore éventuellement effectuer un test au moyen d’un appareil ‘sampling’.

Source:
dhnet.be
SPF Mobilité

 

 

 

: PreventActua 03/2017