Conditions pour le retour des télétravailleurs

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail et du Conseil national du Travail estiment que les autorités compétentes doivent définir les conditions à respecter pour le retour des télétravailleurs sur le lieu de travail une fois qu’il sera autorisé.

Retour sur le lieu de travail

L'article 15 de la CCT n°149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus stipule notamment que l’employeur peut planifier des moments de retour sur le lieu du travail dès que les circonstances le permettent. Ces moments de retour sporadiques (par exemple, une fois toutes les deux semaines) doivent être organisés de manière à minimiser le risque de contamination sur le lieu de travail et pendant les déplacements vers et depuis le lieu de travail.

Recommandations
Les partenaires sociaux ont formulé des recommandations pour encadrer le retour au travail des télétravailleurs.
Tout d’abord, le but de ces moments de retour est de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe: le travailleur ne peut donc être obligé d’y participer et l'employeur ne peut l’obliger à le faire en évoquant des conséquences positives ou négatives.
Ensuite, l’employeur doit veiller à ce que ces moments de retour se déroulent en toute sécurité. Il vérifie donc si les mesures qu'il a prises (voir guide générique ou éventuellement guide sectoriel) sont suffisantes et les adapte si nécessaire (en concertation avec les services compétents et en respectant la concertation sociale).
L'application des mesures de lutte contre la propagation du virus sur le lieu de travail doit rester possible: il doit donc éventuellement limiter le nombre de travailleurs présents sur le lieu de travail au même moment.
L'employeur informe les travailleurs des mesures prises et du fait qu'ils ne peuvent en aucun cas se rendre sur le lieu de travail s'ils se sentent malades ou s’ils se trouvent en quarantaine. Il veille à ce que ces mesures soient appliquées par tous (quel que soit leur statut vaccinal ou le résultat de leurs tests éventuels). Il s’agit en particulier des mesures concernant la distanciation sociale, l'hygiène, la ventilation, le port correct du masque et des mesures spécifiques à respecter pendant les pauses, à l'arrivée et au départ.
Enfin, une attention spéciale doit être accordée au mode de transport pour se rendre au travail (par exemple, il est préférable d'éviter le covoiturage, ainsi que les déplacements en transports publics aux heures de pointe).

Source: Déclaration commune des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail et du Conseil national du Travail concernant les moments de retour des télétravailleurs vers le lieu de travail - 7 mai 2021

 

: preventActua 12/2021