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VCA
Le VCA est né aux Pays-Bas. Le nom “Veiligheidschecklist voor Aannemers” (Certification Sécurité Contractants) éclaire d’emblée sur l’objectif du système: il doit offrir aux entreprises qui sous-traitent des travaux manuels une certaine garantie quant à la fiabilité de la société avec laquelle ils s’engagent. Lorsque celle-ci peut fournir un certificat VCA, l’on peut supposer qu’elle gère bien ses affaires, du moins sur le plan du bien-être au travail.
Le système néerlandais s’est exporté en Belgique, d’abord avec notre équivalent belge BeSaCC (créé par la FEB) et aujourd’hui avec une version VCA de référence. 

La certification sécurité en Europe
En Europe occidentale, la certification sécurité n’est pas imposé par un système règlementaire. Les différents systèmes nationaux et internationaux en vigueur ont été mis en place par l’industrie et sont gérés par des organisations privées (normes ISO, OHSAS,...).
Chaque pays a donc développé son propre concept. Il existe dans la pratique deux perspectives différentes. Les systèmes utilisés en France et dans le monde germanophone sont ceux qui se rapprochent le plus du concept VCA d’origine. Les autres Etats membres de l’UE se contentent d’une espèce de “Passeport de sécurité”, mettant principalement ou même exclusivement l’accent sur les formations données, qu’elles soient générales (actions de sensibilisation sur l’importance et la manière d’organiser la sécurité et la santé au travail) ou techniques (comportements de sécurité et d’hygiène requis pour certaines tâches spécifiques).

Le système français MASE
Le système MASE est aussi connu en France que le VCA chez nous.

Historique
MASE signifie Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises. Ce système, élaboré en collaboration avec l’Union française des Industries Chimiques, s’est étendu à d’autres secteurs industriels et a été traduit en anglais.

Objectif
À l’origine, l’objectif premier de MASE n’était pas d’évaluer les sous-traitants. MASE était initialement considéré comme un système de gestion sécurité surtout destiné à l’industrie chimique. Il avait surtout l’ambition d’être plus clair et mieux adapté aux entreprises modestes que les systèmes de gestion internationaux comme l’ISRS (International Safety Rating System) ou les approches basées sur la norme ISO 9000. MASE ne se limite d’ailleurs pas à la sécurité au travail. Vu l’importance de la médecine du travail en France, le MASE fait la part belle à la santé. Comme dans le VCA, la protection de l’environnement est également prise en compte. Le MASE accorde, par contre, moins d’importance au plan d’urgence, un point plus développé dans le VCA. Dans l’approche française, le sous-traitant et l’entreprise pour laquelle il travaille sont obligés d’effectuer une analyse des risques commune, en tenant compte des spécificités de l’environnement de l’entreprise et de la nature des travaux demandés.

Les exigences du MASE sont subdivisées en cinq domaines (voir encadré), très analogues aux questions que le VCA juge importantes, comme l’engagement des cadres et les enquêtes sur les accidents du travail et incidents. Mais il aborde aussi des thèmes liés à la norme ISO 9000, comme l’importance de l’amélioration continue.

Certification par un tiers
Comme pour le VCA, les entreprises doivent être certifiées par un organisme tiers agréé. Elles ont le choix et peuvent entre autres s’adresser à Bureau Veritas, DNV-GL, SGS-ICS, TUV Saarland France. Le certificat a une durée de validité variant de un à trois ans. La recertification des entreprises MASE se base entre autres sur un certain nombre d’indicateurs de sécurité qui doivent être transmis périodiquement à l’organisme de certification (voir le quatrième point - Direction de l’entreprise).

Agrément
À l’instar du VCA, le système MASE équivaut à l’obtention d’un agrément. La France a donc été divisée en huit régions MASE, par exemple MASE Normandie ou MASE Sud-Ouest. Chaque région dispose d’un siège chargé de décerner les certificats officiels à toutes les entreprises agréées de la région. Actuellement, 4.600 entreprises françaises, employant au total 400.000 personnes, utilisent MASE comme système de gestion de la sécurité. La plupart affichent fièrement leur certificat dans le hall de l’entreprise.

Les Etats membres germanophones de l’UE
L’Allemagne, l’Autriche et la Suisse utilisent un concept de gestion de la sécurité comparable au VCA, le Sicherheits Certifikat Contraktoren, également connu sous l’abréviation SCC. Les deux systèmes sont plus ou moins harmonisés: les organismes de gestion des cinq pays concernés travaillent d’ailleurs en étroite collaboration. On peut dire que, dans la pratique, la certification VCA et la certification SCC reviennent au même.

Le Royaume-Uni
Les pays du Nord de l’Europe n’ont pas de système de gestion de la sécurité harmonisé pour les petites entreprises. Ces pays ont recours aux “passeports de sécurité”.

Passeports de sécurité
La situation est complexe au Royaume-Uni, car plusieurs secteurs d’activité ont développé leur propre système chacun de leur côté. Ce concept est désigné par Health and Safety Passport Schemes. Les sous-traitants travaillant dans différentes régions du Royaume-Uni doivent donc suivre plusieurs formations pour obtenir tous les passeports de sécurité requis. Contrairement aux systèmes VCA, MASE et SCC qui certifient des entreprises, les passeports de sécurité sont décernés aux travailleurs individuels.

Directives et formation
Les directives pour ces différents safety card systems sont élaborées et décrétées par le Health and Safety Executive (HSE), épaulé par la Health and Safety Commission (HSC). Le HSE définit les passeports de sécurité comme le ‘point de départ pour les travailleurs qui suivent des formations certifiantes dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l’environnement’. Cela signifie que les travailleurs concernés ont suivi une formation générale de sensibilisation à l’importance de la sécurité et de la santé au travail. Le HSE émet des doutes quant à l’efficacité de cette approche et plaide plutôt pour un passeport de sécurité général harmonisé. L’organisation encourage dès lors les différents organismes de gestion à reconnaître mutuellement leurs schémas de formation pour limiter le nombre de passeports de sécurité pour les entreprises et les indépendants actifs dans plusieurs secteurs d’activités. Mais son intervention s’arrête là; habitudes anglo-saxonnes obligent, toutes les décisions incombent aux entreprises, structurées ou non en organisations professionnelles.

Deux grands systèmes
Deux systèmes dominent le marché au Royaume-Uni: le Client contractor national safety group (CCNSG, qui décerne un passeport de sécurité aux entreprises prestataires de services à vocatin technique travaillant le plus souvent pour les secteurs énergétique et chimique) et le Construction skills certification scheme (CSCS), surtout utilisé dans le secteur du bâtiment.

Passeport de sécurité CCNSG
Le passeport de sécurité CCNSG nécessite une formation de deux jours. Celle-ci est également donnée en polonais, car dans certaines régions d’Angleterre (le Nord-Ouest par exemple) une grande partie du travail manuel est réalisée par une main-d’œuvre polonaise.

Passeport de sécurité CSCS
Le passeport de sécurité CSCS se résume en quelque sorte à une batterie de tests électroniques basés sur les connaissances professionnelles acquises. Il n’en reste pas moins que le passeport CSCS, décerné par une asbl gérée paritairement par des employeurs et des organisations syndicales, a comme grand avantage son format carte bancaire, qui permet de le lire ou de le compléter sur un smartphone ou une tablette avec une application. Cette application est téléchargeable gratuitement sur le site web du CSCS. C’est sans doute la raison pour laquelle le badge CSCS est souvent exigé par la plupart des entrepreneurs principaux qui confient un grand nombre de travaux à des sous-traitants. Dans la pratique, le badge sert à vérifier qui est présent sur le chantier, car il est souvent utilisé pour le contrôle d’accès, et permet donc de produire une liste d’évacuation. Grâce au badge, la présence aux réunions (toolbox par exemple) peut aussi être facilement consignée et contrôlée ultérieurement.

Inconvénients du passeport de sécurité
Toutefois, une politique de prévention valable ne se limite pas à proposer des formations, et c’est là le point faible de cette approche. Comme les entreprises peuvent définir elles-mêmes le passeport de sécurité qui s’applique aux travaux, on ne peut avoir la certitude que les formations sont d’un niveau suffisant et qu’elles couvrent tous les aspects du bien-être au travail. De surcroît, un passeport de sécurité ne remplace pas une bonne analyse des risques. Il ne garantit pas que le travailleur a été suffisamment informé des éventuels risques professionnels spécifiques pour remplir la mission correctement. Il garantit encore moins que l’entreprise mène une politique de prévention efficace. Il existe en revanche des National Occupational Standards (NOS) qui donnent des indications quant aux aptitudes professionnelles requises devant figurer sur le passeport de sécurité, et ce pour toute une série de fonctions.

Les passeports de sécurité dans d’autres pays
Finlande
Le système finlandais est comparable au système anglais. Les Finlandais utilisent eux aussi des fiches sécurité. Ces fiches attestent que l’intéressé a été informé sur la sécurité et la santé au travail. Il s’agit d’une formation d’une journée donnée par un formateur certifié.

Suède
Un système semblable existe en Suède. Là-bas, le leader incontesté du marché est une entreprise dénommée SSG Entre, qui propose ces formations sur Internet. Le module de base, qui veut sensibiliser aux risques en général, a déjà été suivi par quelque 170.000 travailleurs de 170 entreprises. En plus de ce module, des cours spécifiques plus techniques sont proposés; les travailleurs qui suivent un de ces cours recevront une mention supplémentaire sur leur passeport de sécurité.

Portugal
Le système portugais est tout à fait comparable, si ce n’est que la formation dure deux jours. 60.000 passeports de sécurité y auraient déjà été distribués.

Irlande
L’Irlande aussi a adopté le passeport de sécurité. Il porte le nom de Safe Pass Programme. Ce passeport de sécurité est valable quatre ans et est essentiellement utilisé dans l’industrie du bâtiment. Il est géré par l’organisation SOLAS19, un organisme public pour l’enseignement secondaire. Dans ce pays, la réglementation exige que les sous-traitants sur les chantiers temporaires ou mobiles aient un passeport de sécurité, ce qui fait de l’Irlande une exception.

Basé sur un texte de Jan Van De Kerckhove
Master of Safety Engineering, KU Leuven

Source : Health and Safety Executive (2003) “Passport Schemes for health, safety and the environment: a good practice guide.”