Application de la législation sur le bruit

En mai 2005, des inspecteurs de la Direction Générale Surveillance du Bien-être au Travail ont contrôlé l'application de la législation sur le bruit dans une centaine d’entreprises belges. Les résultats de cette action ont été présentés lors du colloque du 24 octobre organisé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de la Semaine européenne sur le bruit.

Méthode
L'application de la législation sur le bruit a été contrôlée dans 136 entreprises. Les entreprises inspectées occupaient des travailleurs présentant une exposition individuelle journalière de plus de 85 dB(A). Les inspecteurs complétaient une liste de contrôle. Les entreprises étaient choisies de manière aléatoire: petites et grandes entreprises, différents secteurs,… Compte tenu de cette hétérogénéité, l'échantillon ne peut donc pas être considéré comme représentatif de l'industrie belge, mais il donne néanmoins une bonne indication de la situation actuelle.

Liste de contrôle
La liste de contrôle comportait 27 questions: 11 d'entre elles portaient sur l'évaluation du risque (documents d’évaluation, implication du service externe, mesures du bruit, information des travailleurs,...); 6 visaient à identifier les mesures qui devaient être prises pour les travailleurs présentant une exposition de 85 à 90 d(B)A (information préalable, EPI, implication du médecin du travail,...) et 10 concernaient les mesures destinées aux travailleurs présentant une exposition de plus de 90 d(B)A (EPI: protection suffisante et port effectif, surveillance de la santé,...). On trouvait des personnes exposées à un bruit de 85 à 90 dB(A) dans 122 des entreprises interrogées. Une exposition supérieure à 90 dB(A) a été constatée dans 98 entreprises.

Résultats

Tableau 1 - Évaluation du risque et mesures

Part en pour cent du nombre total d'entreprises examinées, n = 136
Pas d'évaluation écrite de l'exposition au bruit 39%
Pas de mesures prises 30%
Mesures prises, mais non conformes aux dispositions légales 45%
Mesures prises, mais échantillon non représentatif 36%
SEPP non impliqué dans l'évaluation du risque et dans les mesures 29%
Comité PPT: aucun avis formulé sur l'évaluation du risque 30%
Comité PPT: pas impliqué dans les mesures 29%
Pas d'explications aux travailleurs sur les résultats des mesures 32%

Tableau 2 - Mesures de prévention

Part en pour cent du nombre total d'entreprises examinées (n) Exposition 85-90 dB(A)
n = 122
Exposition
> 90 dB(A)
n = 98
Pas d'EPI disponibles 1% 4%
EPI pas réellement portés 25% 18%
Pas d'informations préalables sur les risques 18% 16%
Pas d'informations préalables sur les mesures de protection 10% 14%
Pas certain que les EPI atténuent suffisamment le bruit 25%
Médecin du travail pas impliqué dans le choix des EPI 29% 26%
Pas de balisage et de signalisation 39%
Pas d'étude sur les causes de l'exposition élevée 33%
Pas de programme de mesures à prendre 39%
Pas de surveillance de la santé concernant le bruit 8% 3%

On remarquera que 34% des entreprises n'ont pas d'évaluation écrite des risques et que 30% ne disposent pas de mesures du bruit. Un autre fait marquant est la mauvaise qualité des mesures: dans 45% des entreprises, les mesures du bruit ne sont pas conformes à la législation et, dans 36% des entreprises, elles ne sont pas représentatives. Par ailleurs, dans 30% des entreprises, le comité n'est pas impliqué dans l'évaluation des risques et dans les mesures. En outre, 18% des travailleurs exposés à plus de 90 dB(A) ne portent pas effectivement leurs EPI. Dans bien des cas également (25%), on n'a pas la certitude que les EPI assourdissent suffisamment le bruit. Dans 39% des entreprises, la signalisation et le balisage font défaut. Enfin, 33% des entreprises n'ont réalisé aucune étude sur les causes de l'exposition élevée, et 39% n'ont aucun programme de mesures.

La suite
Dans une deuxième phase, toutes les entreprises de l'échantillon ont été visitées à nouveau afin de vérifier si la situation s'était améliorée et si les mesures imposées étaient appliquées. Cette phase s'est déroulée dans le courant du mois d'octobre 2005, mais les résultats ne sont pas encore disponibles.

Basé sur un exposé de Maurits De Ridder.

: PreventActua N°20, 2005