partagerAgents cancérigènes: renforcement de la réglementation
Contexte
La Commission européenne se fixe comme priorité de réduire le nombre de cancers professionnels associés à l’exposition à des agents chimiques. Des études révèlent que plus de la moitié des décès professionnels sont dus au cancer par exposition à des agents chimiques. Il s’agirait de 57.700 à 106.500 décès par an au sein de l’Union. Cela signifie que dans l’Union européenne, entre 7 et 12 personnes meurent toutes les heures d’un cancer professionnel.
Cadre législatif
La protection des travailleurs exposés aux agents chimiques cancérigènes est régie par la directive 98/24/CE Agents chimiques (transposée en droit belge - Code, VI.1-1 à VI.1-15) et la directive 2004/37/CE Agents cancérigènes (transposée en droit belge - Code, VI.2-1 à VI.2-58). L’UE veut renforcer la réglementation en apportant des modifications et en instaurant des valeurs limites d’exposition plus sévères dans la directive Agents cancérigènes.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des différents changements apportés et des nouvelles valeurs limites introduites pour les agents concernés.
Aperçu – Changements apportés à la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
(valeurs limites plus strictes dans le cadre de la lutte contre les cancers liés au travail)
| UE | Transposé en droit belge par | Nouvelles valeurs limites d’exposition pour |
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AR du 12 janvier 2020 (MB du 21 janvier 2020)
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14 agents
- poussières de bois durs
- certains composés du chrome (VI)
- fibres céramiques réfractaires - poussière de silice cristalline alvéolaire - benzène, n° cas 71-43-2 - chlorure de vinyle monomère, n° cas 75-01-4 - oxyde d’éthylène, n° cas 75-21-8 - 1- ,2-époxypropane, n° cas 75-56-9 - acrylamide, n° cas 79-06-1 - 2-nitropropane, n° cas 79-46-9 - o-toluidine, n° cas 95-53-4 - 1,3-butadiène, n° cas 106-99-0 - hydrazine, n° cas 302-01-2 - bromoéthylène, n° cas 593-60-2 |
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AR du 19 novembre 2020 (MB du 8 décembre 2020) |
8 agents
- épichlorhydrine, n° cas 106-89-8 (1-chloro-2,3-époxypropane)
- dibromure d'éthylène, n° cas 106-93-4 (dibromoéthane) - dichlorure d'éthylène, n° cas 107-06-2 (1,2-dichloroéthane) - 4,4'-méthylènedianiline, n° cas 101-77-9 - trichloroéthylène, n° cas 79-01-6 - mélanges complexes d'HAP contenant du benzo[a]pyrène comme indicateur - huiles de moteur usagées - émissions d’échappement des moteurs diesel |
| directive 2019/983/UE | AR du 19 novembre 2020 (MB du 8 décembre 2020) |
5 agents
- le cadmium et ses composés inorganiques
- le béryllium et ses composés inorganiques
- l'acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques - formaldéhyde, n° cas 50-00-0 - la 4,4'-méthylènebis(2-chloroaniline), n° cas 101-14-4 |
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date limite de transpostion: 2 ans après l'entrée en vigueur de la directive |
- ajout de substances reprotoxiques au champ d'application de la directive
- clarifications concernant les médicaments dangereux
- ajout d'une valeur limite biologique pour le plomb
- renforcement de la valeur limite du benzène, n° de cas 71-43-2
- ajout de 14 substances à la liste des valeurs limites dont 12 substances reprotoxiques
. acrylonitrile, n° cas 107-13-1
. composés de nickel
. plomb inorganique et ses composés
. N,N-diméthylacétamide, n° cas 127-19-5
. Nitrobenzène, n° cas 98-95-3
. N,N-Diméthylformamide, n° cas 68-12-2
. 2-Méthoxyéthanol, n° cas 109-86-4
. Acétate de 2-méthoxyéthyle, n° cas 110-49-6
. 2-Ethoxyéthanol, n° cas 110-80-5
. Acétate de 2-éthoxyéthyle, n° cas 111-15-9
. 1-Méthyl-2-Pyrrolidone, n° cas 872-50-4
. Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l’oxyde de mercure et le chlorure mercurique (mesurés comme mercure)
. Bisphénol A ; 4,4′-Isopropylidène diphénol, n° cas 80-05-7
. Monoxyde de carbone, n° cas 630-08-0
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Lors de la transposition en droit belge, le Code du bien-être au travail, et en particulier les annexes ci-dessous, seront adaptées:
Textes coordonnés (preventLex)
- Annexe VI.1-1 Valeurs limites d'exposition professionnelle |
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Plus d’informations
- Etude sur l'impact des cancers professionnels
- www.roadmaponcarcinogens.eu (bonnes pratiques pour une politique en matière de cancers professionnels)
- Code, Livre VI, Titre 2 - Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (PreventLex),
