Accidents liés au terrorisme assimilés aux accidents du travail dans le service public

La loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions en matière de fonction publique (MB du 22 décembre 2016) reconnait les accidents survenus suite à des actes de terrorisme comme accidents du travail pour les travailleurs des services publics.

 

: PreventMail 03/2017