Accident du travail: une nouvelle brèche dans l’immunité civile des employeurs?

Dans un arrêt rendu le 25 mai 2015, la Cour constitutionnelle estime qu’il n’est pas soutenable qu’une victime d’accident du travail ne puisse poursuivre en responsabilité civile un employeur sous prétexte que la mise en demeure de l’inspection du travail ne remplit pas toutes les conditions.

: PreventMail 25/2015