partagerÉvaluation des directives européennes en matière de bien-être au travail
La méthodologie introduit un modèle d'évaluation, lequel est basé sur l'ordre chronologique et la dynamique du processus législatif. L'évaluation porte sur toutes les étapes successives du processus législatif : la pertinence initiale, l'élaboration de la législation, la mise en application et l'impact.
Pour évaluer chacune des étapes successives, un ensemble de 17 questions et sous-questions a été élaboré. Ceci constitue le cadre de la méthodologie d'évaluation. Chaque question correspond à un aspect particulier de l'évaluation et constitue un "indicateur". Les indicateurs sont nécessaires pour établir dans quelle mesure la législation a contribué à la réalisation des objectifs.
La méthodologie a également été testée par rapport à la directive 89/654/CEE sur les lieux de travail par le biais d'une étude de la littérature, d'enquêtes parmi un échantillon représentatif d'employeurs et de travailleurs dans 5 pays de l'UE et d'interviews auprès des intervenants dans l'UE-27 et une série de pays AELE.
