La législation sur la coordination de sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles prescrit les documents (plan santé sécurité, journal de coordination, dossier d’intervention ultérieure) à établir.
En 2023, les inspecteurs du Contrôle du bien-être au travail (Inspection du travail) ont effectué 50 inspections pour vérifier le bon fonctionnement de la coordination de sécurité sur les chantiers. Lors de ces 50 inspections, 69 dossiers ont été ouverts et 115 infractions ont été constatées.
La législation sur le bien-être au travail impose l’organisation d’une structure de coordination sur certains chantiers temporaires ou mobiles. Cette obligation dépend de différents critères, dont le prix total des travaux. Ce montant est régulièrement indexé. Qu’est-ce qu’une structure de coordination? Comment fonctionne-t-elle? Quand faut-il la créer?
La Commission paritaire de la construction a conclu une convention collective de travail sur les formations à la sécurité de base (CCT du 12 mai 2022, modifiée le 14 septembre 2023). Un AR sur le même thème a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2023. Quelles sont les différences?
Les nouvelles dispositions introduites dans l’arrêté royal sur les chantiers temporaires ou mobiles imposent de suivre une formation de base en sécurité. Vu le grand nombre d’interrogations soulevées par ces nouvelles dispositions, le SPF Emploi a décidé de réunir les réponses aux questions les plus fréquentes dans une Foire aux Questions.
Un arrêté royal du 7 avril 2023 introduit de nouvelles dispositions dans l’AR du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles. Ces dispositions instaurent une formation de base en sécurité et visent l’amélioration de la communication sur les chantiers.
Une éolienne a été construite sur le site de Janssen Pharmaceutica. Cet article décrit brièvement les cinq phases de la construction et l’implication des différents acteurs dans ce projet.