France: déclaration des nanoparticules obligatoire
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Déclarer l'identité, les quantités et les usages des substances à l'état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées en France sera obligatoire à partir du 1er janvier 2013. Cette obligation, introduite dans le code de l’environnement français en février 2012, concerne les fabricants, importateurs et distributeurs.
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PreventActua 06/2012
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