Ergonomie et législation
L'arrêté royal du 19 mars 2024 modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l’ergonomie et la prévention des TMS est paru dans le Moniteur Belge du 15 mai 2024. Il modifie l'intitulé du livre VIII sur l'ergonomie et introduit un nouveau Titre 1er (Dispositions générales). Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 25 mai 2024.
Avant la parution de cet AR, il n’y avait pas de dispositions visant à élaborer une politique en matière d’ergonomie dans le Code. Cet AR fournit donc un cadre législatif pour la prévention des troubles musculo-squelettiques dans le cadre du système de gestion dynamique des risques.
Définitions
La législation comprend 4 nouvelles définitions: le conseiller en prévention-ergonome, l’ergonomie, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques musculo-squelettiques. Ces définitions viennent se rajouter à celles déjà contenues dans l’article I.1-4 (points 30° à 33°). Elles s’appliquent ainsi à l’ensemble du Code.
L'ergonomie au travail, par exemple, est définie comme: une approche visant à adapter le travail, y compris le poste de travail et l'environnement de travail, à l'humain en tenant compte de ses caractéristiques physiques, mentales, psychiques et sociales, et qui doit être appliquée dans tous les domaines du bien-être au travail. Cette définition met en évidence le fait que les principes de l'ergonomie, et en particulier celui qui consiste à adapter le travail à l’homme, doivent être l'intégration dans la politique de bien-être au travail.
Intitulé et structure du Livre VIII
La modification la plus marquante concerne l’introduction d‘un nouveau titre dans le Livre VIII, Le nouveau Titre 1er comprend des dispositions générales relatives à la prévention des risques musculo-squelettiques au travail. L'ancien Titre 1er, qui concernait les sièges de travail et les sièges de repos, devient le nouveau Titre 4.
Le contenu des 3 autres titres (travail sur écran, manutention des charges, sièges de travail/repos) n'a pas été modifié. Ces transpositions en droit belge de directives européennes sont désormais considérées comme des dispositions spécifiques s’appliquant en complément des dispositions générales du nouveau Titre 1er.
Le nouvel intitulé 'Ergonomie et prévention des TMS' du Livre VIII vise à refléter l'approche plus large à appliquer (voir tableau).
Le (nouveau) Titre 1er sur les dispositions générales est divisé en 3 chapitres:
- chapitre Ier: analyse des risques et mesures de prévention
- chapitre II: information/formation des travailleurs
- chapitre III: surveillance de la santé des travailleurs.
Tableau Code du bien-être au travail, Livre VIII
Analyse des risques et mesures de prévention
Le principe général est que l’employeur veille à ce que les postes de travail répondent aux principes de l’ergonomie. Il doit donc effectuer une analyse des risques musculo-squelettiques basée sur des facteurs de risques biomécaniques:
- usage d’une force excessive lors de l’exécution de certaines tâches contraignantes
- mouvements répétitifs fréquents
- durée de la tâche
- postures de travail
- gestes de travail
- force de contact.
Il faut aussi tenir compte des autres facteurs de risques au poste de travail (p.ex. liés à l’organisation du travail) et des résultats de l’analyse des risques réalisée dans d’autres domaines du bien-être au travail (p.ex. mesures de vibrations, température). Le but est d’arriver à une approche globale des risques au poste de travail.
L’employeur consulte toujours le conseiller en prévention du service interne, de même que le conseiller en prévention-ergonome si le cas est complexe. Les travailleurs doivent être impliqués dans l'analyse des risques.
Politique de prévention
L'employeur se base de l'analyse des risques pour prendre les mesures de prévention appropriées. Le Comité doit donner un avis préalable sur ces mesures de prévention.
Le Titre 1er prévoit une mise à jour régulière de l'analyse des risques et des mesures de prévention: annuellement ou chaque fois que des changements susceptibles d'avoir un impact sur les risques musculo-squelettiques se produisent. La gestion des risques musculo-squelettiques au travail s'intègre ainsi dans le système dynamique de gestion des risques, qui vise l'amélioration continue du bien-être au travail. Les résultats de l'analyse des risques et des mesures de prévention doivent aussi être intégrés dans le plan global de prévention et dans le plan d'action annuel.
L'employeur veille à ce que les travailleurs et le Comité reçoivent des informations appropriées sur les risques musculo-squelettiques au travail:
- nature des risques, facteurs de risques biomécaniques, conséquences possibles pour la santé (TMS)
- mesures de prévention prises et méthodes de travail appropriées
- rôle de la ligne hiérarchique dans la mise en oeuvre et le suivi des mesures de prévention
- surveillance de la santé
- méthode de travail pour la détection des TMS ou d'autres problèmes de santé causés par les risques musculo-squelettiques au travail.
